Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur Larive, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministère au sujet des gravières. Vous avez appelé notre attention sur la gravière de Denjean Granulats, située à Saverdun, en particulier sur sa situation réglementaire concernant son activité de remblayage de déchets inertes.

La gravière de Saverdun est une carrière relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. À ce titre, elle est autorisée par arrêté préfectoral, puis contrôlée durant son exploitation et sa remise en état par l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – Occitanie, sous l'autorité de la préfète de l'Ariège. Comme vous l'indiquez les modalités de réaménagement du site sont prévues par l'arrêté préfectoral. Elles ont donc été évaluées dans l'étude d'impact sur l'environnement, et elles sont encadrées réglementairement.

Les carrières ayant une activité de remblayage ne sont pas des installations de stockage de déchets inertes, dites « ISDI » ; elles ne sont donc pas soumises à l'arrêté que vous citez. Le remblayage des carrières est réglementé par l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Cet arrêté fixe les critères d'admission des déchets inertes en carrière. Il n'interdit pas le remblayage de déchets inertes dans une carrière en eau, dès lors qu'il ne nuit ni à la qualité des sols ni à la qualité et au bon écoulement des eaux. Dans le cas de la carrière de Saverdun, cet aspect a été vérifié grâce à l'étude d'impact.

Par ailleurs, un protocole de remblayage a été signé le 10 janvier 2014 entre la préfète de l'Ariège, le conseil départemental et les carriers. Ce protocole vise à encadrer de manière stricte les conditions d'acceptation des déchets ainsi que leur remblayage. Il prévoit également la réalisation, par l'inspection des installations classées, de contrôles annuels inopinés pour vérifier le respect de la réglementation. Ces contrôles, dont les résultats sont tenus à la disposition du public sur simple demande, n'ont pas mis au jour de non-conformités majeures dans la prise en charge et le traitement des déchets inertes concernant la carrière de Saverdun.