Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, je vous réponds au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, en vous disant combien le Gouvernement est sensible à la prise en compte du bien-être animal dans notre société. Cette question est aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime notamment à l'égard des animaux dans les activités de divertissement, en particulier les cirques.

La question de la détention de ces animaux est juridiquement complexe. Une partie de la population demande que les animaux sauvages soient interdits dans les cirques, ce que prévoit déjà la législation de plusieurs États membres de l'Union européenne. Par ailleurs, des campagnes de communication, voire des manifestations perturbant les représentations, sont organisées par des associations qui défendent la cause animale. Certaines mairies en viennent à refuser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune au nom du bien-être animal, alors même que la plupart des établissements concernés sont en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour appréhender au mieux ce débat sociétal, il est nécessaire d'en prendre en compte tous les aspects – bien-être animal, enjeux sociaux et enjeux économiques pour les circassiens – , d'écouter toutes les parties, et d'instaurer un dialogue entre elles. Il est de notre responsabilité collective d'apaiser les tensions qui s'accroissent sur le terrain entre circassiens, ONG et populations.

À cette fin, le Gouvernement a décidé de confier à la commission nationale des professions foraines et circassiennes le soin de travailler sur le sujet. Installée au début de l'année 2018 pour faire suite aux conclusions d'une mission interministérielle, cette commission, présidée par un préfet et réunissant la profession, l'État et les élus, permet d'appréhender dans leur globalité les difficultés rencontrées par la profession. Lors de sa dernière réunion, à la fin du mois d'octobre, elle a décidé à l'unanimité la mise en place d'un groupe dédié au bien-être des animaux dans les cirques.

Ce groupe, qui se réunira dès le début de l'année 2019, constituera une instance de dialogue avec les représentants des ONG qu'il associera à ses travaux. Il examinera les évolutions envisageables en matière de bien-être des animaux, en tenant compte de la situation sociale et économique des professionnels du cirque. Il formulera, d'ici au printemps prochain – donc très vite – , des propositions de mesures concernant la place et l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques.

En attendant, l'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions d'un arrêté ministériel en date du 18 mars 2011. Une centaine de cirques français présentent des animaux au public. Dans chacun d'eux, le responsable de l'entretien des animaux doit être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public, au sein d'un établissement à caractère mobile, d'espèces non domestiques exposées en spectacle. L'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale. Par ailleurs, des normes relatives aux cages et à l'installation des animaux sont décrites précisément dans l'arrêté de 2011, afin de définir un minimum de bien-être pour les animaux.

Si des évolutions législatives ou réglementaires paraissent nécessaires, elles seront décidées rapidement, et proposées aux parlementaires, sur la base des résultats du groupe de travail qui sera opérationnel au début de l'année 2019.