Intervention de Emmanuelle Wargon

L'emploi de biocarburants, dont le superéthanol E85, contribue effectivement à atteindre l'objectif que les énergies renouvelables représentent 10 % de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports, et l'objectif de 15 % affiché dans la loi de transition énergétique pour 2030.

Les biocarburants en concurrence alimentaire sont cependant limités, par application de la directive européenne ILUC – pour Indirect Land Use Change – , à 7 % de la part de l'énergie finale dans les transports, niveau qui est déjà atteint aujourd'hui. Ce niveau maximal a été réaffirmé par la récente directive relative aux énergies renouvelables.

La croissance de la part de biocarburants dans les transports ne peut donc se faire que par des biocarburants sans concurrence alimentaire, en particulier des biocarburants dits de deuxième génération, issus du bois, de la paille ou d'algues, par exemple. L'utilisation de ce type de biocarburants est encore en émergence, car leur production n'est pas encore maîtrisée au niveau industriel, et leur coût est encore trop important pour permettre des augmentations de volumes. Il convient donc de veiller à ce que le développement de l'E85 ne se fasse pas au détriment de la production de cultures alimentaires, et n'entraîne pas de dépassement du plafond communautaire de biocarburants de première génération.

Afin de permettre à des véhicules en service – conçus à l'origine pour fonctionner avec du carburant essence sans plomb – de rouler au superéthanol E85, le ministère de la transition écologique et solidaire a pris, en 2017, un arrêté définissant les dispositions techniques et administratives pour homologuer des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol, afin de garantir des émissions conformes aux normes en vigueur.

Ces transformations ont permis, a priori, un bilan environnemental équilibré, contribuant notamment à diminuer les émissions de particules fines des véhicules essence à injection directe non munis de filtre à particules. Un retour d'expérience sur le fonctionnement des dispositifs homologués et installés est notamment attendu, tel que prévu par l'arrêté d'homologation des boîtiers de conversion.

Le dispositif relatif au déploiement de flottes publiques à faibles émissions, issu de la loi relative à la transition énergétique, privilégie le recours au véhicule électrique, dont le niveau d'émissions est très largement inférieur à celui des véhicules à essence équipés de boîtiers E85.

Pour l'État et ses établissements publics, les gestionnaires doivent désormais intégrer, à ce titre, l'obligation d'achat de 50 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes automobiles de plus de vingt véhicules, et ce depuis le 1er janvier 2017. En complément, une circulaire du Premier ministre du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l'État, programme la suppression des achats de diesels sur les 50 % restants du parc. Il est aujourd'hui prévu, dans le cadre d'une refonte de ce texte, conformément à votre demande, de mentionner l'utilité, pour ces 50 % restants, du recours à des motorisations alternatives comme l'éthanol E85, mais aussi le GPL ou le GNV.

Votre proposition est donc actuellement à l'étude, et pourrait s'exprimer dans cette refonte de la circulaire, mais elle doit être conforme à toutes les conditions de respect de l'environnement que je viens de mentionner.

Il est enfin à noter que, dans l'actuel projet de loi de finances, le Gouvernement a permis d'incorporer un plus grand volume d'éthanol dans l'essence, en tenant compte de la possibilité de comptabiliser une partie des résidus de la production sucrière au-delà du plafond de 7 %, comme le permet une directive européenne en cours de finalisation.