Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le député, vous avez attiré notre attention sur la stratégie adoptée par le Gouvernement pour assurer le développement de la méthanisation dans de bonnes conditions. Je vous rejoins lorsque vous dites que la méthanisation est une filière prometteuse, aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux que de création d'emplois et de débouchés pour la filière agricole. La production de biogaz doit aussi prendre une part importante dans la transition énergétique, et a d'ailleurs été retenue comme telle dans la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Sur les aspects plus concrets, liés aux problèmes posés par la méthanisation, le Gouvernement a organisé l'année dernière un groupe de travail national afin de favoriser l'essor de cette filière et de traiter les questions concrètes qui se posent à l'occasion de ce développement.

L'une des questions abordées par le groupe de travail concernait la professionnalisation des acteurs de la filière, qui sera renforcée à travers l'élaboration d'un plan de formation. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – y contribuera en mettant à disposition des guides préparés à l'intention des porteurs de projet, en vue notamment d'améliorer l'information de nos concitoyens sur la méthanisation.

Je vous rejoins aussi sur le fait que la concertation et la transparence sur les projets sont essentiels pour assurer la confiance autour de ces installations. En majorité, les projets de méthanisation sont soumis, en fonction de leur taille notamment, au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Ils font donc l'objet d'une enquête publique ou, au minimum, d'une consultation du public, avant toute décision prise par le préfet. À l'occasion de cette concertation, chaque citoyen est informé et peut faire valoir son avis, qui sera repris dans l'avis du commissaire enquêteur. La procédure prévoit également que l'avis de l'autorité environnementale soit rendu public lors de cette enquête publique, afin d'éclairer le public, le commissaire enquêteur, mais aussi l'autorité chargée de prendre la décision finale.

Par ailleurs, les installations de méthanisation sont encadrées par des règles précises, en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Pour les installations les plus importantes, c'est-à-dire soumises au régime d'autorisation, l'étude d'impact comprend une étude de risque sanitaire qui permet d'évaluer finement les risques et de s'assurer de leur maîtrise. Les nuisances, notamment olfactives, doivent être limitées autant que possible, et des distances minimales d'éloignement avec les habitations tierces sont imposées.

Vous me faites part d'une fuite accidentelle et de nuisances olfactives constatées sur un site du Lot. À la suite d'une rupture de canalisation, une partie du digestat du méthaniseur a, en effet, fui dans un fossé. L'Agence régionale de santé a diligenté des analyses afin de vérifier l'absence de conséquence sur l'alimentation en eau potable des riverains. Sur proposition des services du ministère, le préfet a pris, le 6 novembre dernier, un arrêté imposant des mesures pour limiter les nuisances olfactives du site. Les services du ministère restent évidemment très vigilants sur le suivi de cette mise en conformité et sur la remise en état du site. Je partage votre souhait que le résultat des analyses soit transmis aux élus, aux représentants de l'Assemblée nationale et aux représentants des citoyens sur le site.

Plus globalement, l'acceptation des méthaniseurs, donc la concertation locale, me semble une question importante, et je rejoins votre volonté que des tours de table puissent être organisés.