Intervention de Delphine Batho

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Je voudrais interroger le Gouvernement sur la politique de l'État envers la deuxième zone humide de France, le Marais poitevin, patrimoine national exceptionnel, alors que la moitié des zones humides de France a été détruite au cours des dernières années. Ce territoire exceptionnel a été à l'origine d'une condamnation en 1999 de la France par la Cour de justice de l'Union européenne en raison du processus de dégradation qui l'atteignait. Cette condamnation a conduit le gouvernement de l'époque à lancer un plan gouvernemental pour le Marais poitevin, dans le cadre d'une contractualisation avec les collectivités territoriales, plan qui a permis la reconquête de plusieurs hectares de prairie humide grâce à des mesures en faveur du maintien de l'élevage, la création d'un « Grand site de France », la reconquête du label « Parc naturel régional » et qui a abouti à la création d'un établissement public chargé de la gestion de l'eau. Tout cela a été financé via une action dédiée dans le cadre du PITE, programme d'intervention territoriale de l'État.

Cette action, le précédent gouvernement – le problème ne date pas d'aujourd'hui – en avait déjà divisé les crédits par trois depuis 2015. L'actuel gouvernement fait autre chose : dans le nouveau projet de loi de finances, sans aucune concertation avec le territoire, l'action est purement et simplement abandonnée, puisque le montant des autorisations d'engagement est de zéro.

On pourrait estimer que ce n'est pas un problème, si tout avait été réparé. Or ce n'est pas le cas. On observe d'ores et déjà une réduction de 2 000 hectares des espaces faisant l'objet d'une contractualisation avec les éleveurs en vue du maintien des prairies. Surtout, alors que la trame paysagère du Marais poitevin est atteinte par une maladie appelée « chalarose du frêne », toutes les actions du parc naturel régional sont mises en danger par la perte budgétaire que représente la suppression de l'action du PITE.

Mes questions seront donc simples – cela fait plusieurs fois que je les pose au Gouvernement. Premièrement, le Gouvernement est-il prêt à travailler avec les collectivités territoriales à l'élaboration d'un nouveau plan pour le Marais poitevin ? Deuxièmement, quelles solutions d'urgence peuvent être trouvées afin que le parc naturel régional puisse mener ses actions en 2019 ? On nous a dit à plusieurs reprises qu'au financement via le PITE seraient substitués des crédits de droit commun. Or, pour l'instant, nous n'avons pas vu la couleur de ces crédits.