Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du Marais poitevin. En son absence, c'est à moi qu'il revient de vous répondre.

Fin 2018, l'action 06 du programme des interventions territoriales de l'État, « Plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin », arrivera à terme. Les différents acteurs du territoire, notamment le parc naturel régional et aussi le préfet de région et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – , ont sollicité dès cet été le ministre d'État pour que des crédits de droit commun prennent le relais, notamment via le programme 113, « Paysages, eau et biodiversité ».

Deux types d'opérations en faveur de la biodiversité étaient jusqu'alors financées par le programme des interventions territoriales de l'État : les contrats de marais, via une subvention de l'Établissement public du Marais poitevin, l'EPMP, et diverses actions menées par le parc naturel régional et le conservatoire régional des espaces naturels.

Concernant plus spécifiquement les nouveaux contrats de marais, le besoin de financement pour 2019 s'établit autour de 150 000 euros. Ces contrats seront à nouveau subventionnés par l'Établissement public du Marais poitevin grâce aux crédits qui lui seront alloués via le programme 113 au titre de sa dotation pour charges de service public.

Concernant les interventions conduites par le parc naturel régional et le conservatoire régional des espaces naturels, dont le montant est estimé à 518 000 euros en aides de l'État, la direction de l'eau et de la biodiversité augmentera exceptionnellement pour 2019 la dotation du programme 113 de la DREAL de Nouvelle-Aquitaine à hauteur de cette somme, afin de prendre en charge ces actions, en interaction avec la DREAL des Pays-de-la-Loire. Cette dotation exceptionnelle est appelée à être réévaluée. La DREAL de Nouvelle-Aquitaine sera invitée à travailler en 2019 avec les différentes structures concernées pour qu'elles ciblent et hiérarchisent au maximum leurs interventions.

Les actions en faveur de la protection de cette zone humide exceptionnelle seront donc maintenues en 2019 pour tout ce qui concerne le paysage, l'eau et la biodiversité. Il n'y a pas de désengagement de l'État en la matière.

D'autre part, afin de consolider le travail réalisé sur ce territoire et vu les progrès qui restent à accomplir, notamment en ce qui concerne la formalisation contractuelle des relations entre les acteurs, je considère qu'à ce stade, la présence de l'État au sein du Marais poitevin, à travers la personne juridique de l'Établissement public du Marais poitevin, reste nécessaire.