Intervention de Marine Le Pen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé est un projet marqué par l'idéologie, au sens plein du terme. Un lecteur inattentif pourrait croire qu'il s'agit d'un texte en faveur de toutes les entreprises. En réalité, sous couvert de simplification, il ne comporte aucune réelle avancée pour les TPE et PME et le cadre fixé ne s'adresse qu'aux grands groupes et aux grandes entreprises, comme d'habitude.

Deux exemples parmi d'autres. Le premier est celui des simplifications de représentation, avec une extension de la délégation unique du personnel. Elles se justifient pour les petites et moyennes entreprises et existent déjà à titre facultatif. Dans les grandes entreprises, elles reviennent à faciliter les licenciements collectifs en allégeant les consultations obligatoires et leurs délais de mise en oeuvre.

Deuxième exemple : la barémisation des indemnités attribuées par les prud'hommes – dont on ne connaît par ailleurs ni le plancher, ni le plafond, ce qui est relativement inquiétant – peut constituer un avantage non avoué pour les grandes entreprises si le barème qui leur est applicable est le même que pour les TPE et PME. Surtout, les petites entreprises ne résisteront pas à la course aux accords d'entreprise, soit parce qu'elles n'auront pas les moyens de concéder les contreparties nécessaires à leur signature, soit parce qu'elles n'auront pas les interlocuteurs nécessaires.

Vous l'avez compris, ce texte ne nous apparaît pas anodin. Il porte en lui une vision de la société que nous combattons : celle d'une société qui verra s'installer la notion de salarié jetable du fait de la précarité de son contrat ou de facilités nouvelles de licenciement. Elle imposera progressivement dans le droit du travail la relativité des contrats de travail, le renversement des normes juridiques et l'effacement des normes collectives au profit de normes individuelles. Cela sera une régression pour les salariés sans être un avantage pour les petites et moyennes entreprises. Ce texte a donc tout faux.