Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Vocation sanitaire et sociale de la lozère.

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

En effet, monsieur le député, nous travaillons ensemble depuis longtemps sur ce dossier. Le Gouvernement a engagé une profonde transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées, afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs aspirations. Cette transformation qui vise à créer une société véritablement inclusive s'inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », déployée sur l'ensemble des départements le 1er janvier 2018.

Parmi les objectifs de cette transformation de l'offre, je souhaite en citer plus particulièrement deux. Le premier consiste à développer fortement l'accompagnement en milieu ordinaire pour favoriser la pleine participation de chacun à la société, conformément aux aspirations des personnes et aux engagements souscrits dans le cadre de la convention internationale des droits des personnes handicapées. Second objectif : permettre un accompagnement des personnes handicapées là où elles se trouvent, à proximité de leurs proches, pour éviter leur départ en Belgique ou leur « délocalisation ». En ce sens, il ne m'apparaît pas souhaitable que des départements se spécialisent dans l'accueil de personnes handicapées loin de chez elles, par exemple en provenance des grandes agglomérations ou de l'outre-mer.

L'accompagnement des personnes âgées suit la même logique : l'accompagnement à domicile est la priorité des Français, comme le montre la consultation « citoyenne » menée dans le cadre de la concertation « grand âge et autonomie », lancée par Agnès Buzyn en octobre dernier, et le développement d'une offre à domicile adaptée est un des enjeux des travaux en cours. C'est dans ce cadre que le département de la Lozère, qui est aujourd'hui le département français qui a le taux d'équipement en places en établissement pour personnes handicapées et pour personnes âgées le plus élevé de France, et qui accueille depuis longtemps de nombreuses personnes venues de bien au-delà de son territoire, fait l'objet d'une attention particulière. Je suis heureuse de vous entendre réaffirmer votre volonté d'un travail collectif en la matière.

Des travaux ont été lancés en juin ; ils se poursuivent avec de nouvelles réunions programmées dans les prochains jours, en s'appuyant sur un diagnostic partagé entre l'ARS et le conseil départemental pour identifier et mieux répondre aux besoins d'accompagnement des habitants du département et de ceux des départements voisins et aux besoins d'évolution de l'offre actuelle. L'étape suivante, qui doit également être coconstruite, permettra l'élaboration d'une feuille de route partagée. J'insiste sur la notion de coconstruction car, vous le savez, ma volonté n'est pas d'imposer les solutions et les consignes d'en haut, mais bien de mobiliser les acteurs de terrain pour trouver les meilleures solutions. Aussi, le conseil départemental et l'ARS doivent être au coeur du dispositif, avec le soutien, en tant que de besoin, du niveau national, notamment pour porter à la connaissance des acteurs lozériens des expériences menées dans d'autres régions ou donner aux acteurs les outils méthodologiques pour faire évoluer cette offre. Je me réjouis de la candidature récente du département à participer à la démarche « territoire 100 % inclusif » qui offre un cadre adapté à cette coconstruction.

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