Intervention de Sophie Cluzel

Veuillez excuser l'absence de Muriel Pénicaud. Le Gouvernement est particulièrement sensible aux conditions de travail et d'emploi des jeunes de moins de 18 ans et à la prévention des risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leur milieu professionnel.

Selon votre interprétation, les nouvelles dispositions issues de l'article 15 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel seraient inadaptées aux jeunes âgés de moins de 16 ans qui souhaitent être recrutés en apprentissage ou effectuer un stage dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

Or, tel n'est pas le cas, bien au contraire. En effet, les nouvelles dispositions ont justement mis fin au principe général d'interdiction d'emploi ou d'accueil en stage de tout mineur de moins de 16 ans dans un établissement relevant de la catégorie des débits de boissons. Désormais, si l'article L. 4153-6 du code du travail pose le principe d'interdiction d'emploi ou d'accueil en stage des mineurs affectés au service au bar dans un établissement relevant de la catégorie des débits de boissons à consommer sur place, il aménage des dérogations pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui peuvent être employés dans un établissement de débits de boissons au service du bar pour les besoins de leur formation professionnelle, sous réserve que l'établissement qui les accueille se soit vu délivrer un agrément préfectoral.

Par ailleurs, s'agissant précisément des mineurs âgés de moins de 16 ans, ils peuvent aujourd'hui, en application des nouvelles dispositions issues de la loi précitée, conclure un contrat d'apprentissage pour effectuer une période de formation pratique au sein d'un établissement, à la seule condition de ne pas être affectés au service du bar dans le cadre de leur formation.

Ainsi un jeune âgé de 15 ans au moins peut désormais conclure un contrat d'apprentissage dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et effectuer par exemple son stage pratique en entreprise à la réception d'un hôtel. Cependant, les règles en matière de durée du travail applicables aux jeunes de moins de 18 ans, et notamment celles relatives au travail de nuit, devront être respectées.

Ainsi, la nouvelle réglementation relative aux conditions d'accueil des jeunes dans un établissement relevant de la catégorie des débits de boissons à consommer sur place répond à votre préoccupation d'instaurer une certaine souplesse dans le dispositif, tout en garantissant un niveau d'exigence quant aux conditions de travail des jeunes.