Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Sécurisation de la route départementale 83

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur. Vous évoquez la sécurisation de la route départementale 83 qui traverse les communes de Lachappelle-sous-Rougemont et Roppe. Depuis de nombreuses années, les habitants de ces deux villes se plaignent de l'insécurité liée au trafic routier trop important.

Vous abordez également la circulation des transports exceptionnels dans ces communes, laquelle, bien que très réglementée – demande d'autorisation quarante-huit heures à l'avance – pose problème. La route départementale 83 est recensée parmi les réseaux routiers indiqués pour les transports exceptionnels de première et deuxième catégories. Elle l'est également pour les transports de 72, 94 et 120 tonnes du territoire de Belfort définis par arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 et figurant dans l'arrêté national du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels. Cet axe permet la circulation des transports exceptionnels entre Belfort et Mulhouse. Je le répète, les transports exceptionnels sont très encadrés : circulation soumise à autorisation préfectorale, information des gestionnaires quarante-huit heures avant leur passage.

La route départementale ne nous semble pas éligible à l'installation d'un radar tronçon du fait de la présence d'intersections. En revanche, un itinéraire de contrôle par panneaux leurres – plusieurs panneaux d'annonce des contrôles se combinant avec des panonceaux d'étendue le long de la route, complétés par des contrôles déplaçables et mobiles – pourrait mieux correspondre aux besoins de sécurité routière que vous exprimez. Il appartient au gestionnaire de voirie d'en faire la demande à la préfecture, qui l'instruira et la validera. Une fois ces démarches entreprises, la délégation à la sécurité routière pourra lancer les travaux de sécurisation nécessaires pour mettre en oeuvre le dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.