Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Incidents survenus à rennes le 31 octobre 2018

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Madame la députée, vous appelez mon attention sur la situation de la société Steva Limousin, localisée à Bessines-sur-Gartempes et placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon depuis le 5 avril dernier.

Je tiens tout d'abord à vous assurer que le Gouvernement se mobilise aux côtés des collectivités territoriales concernées, tout particulièrement de la région Nouvelle-Aquitaine, pour accompagner l'entreprise et offrir une perspective à ses salariés, en donnant toutes ses chances à une offre de reprise. Ainsi, la situation de cette entreprise est particulièrement suivie par le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises ainsi que par les services de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.

Si plusieurs sociétés ont fait connaître leur intérêt, une seule offre de reprise du site a été déposée auprès des organes chargés de la procédure. Tout est mis en oeuvre pour que celle-ci trouve une issue favorable. S'agissant spécifiquement de la situation immobilière du site, les discussions que vous avez mentionnées se poursuivent avec le propriétaire des locaux, dans un climat constructif, afin de déterminer si les conditions d'une transaction peuvent être trouvées.

Pour répondre à votre troisième question, croyez bien que le Gouvernement est particulièrement conscient de l'importance de l'industrie dans les territoires. C'est dans cet esprit que nous avons lancé l'initiative « territoires d'industrie ». Ainsi, 124 territoires d'industrie ont été sélectionnés, cette liste n'étant ni exhaustive ni fermée.

Cette initiative consiste à flécher un certain nombre de dispositifs existants spécifiquement vers ces territoires pour les aider dans un nouveau développement industriel ou pour accompagner des croissances déjà engagées. Elle est pilotée, au plus près des territoires, par les régions, au titre de leur compétence en matière économique. Celles-ci apportent leur appui aux établissements publics de coopération intercommunale et aux représentants industriels, dans le cadre d'un contrat. Dans ce dispositif, l'État donne le tempo, met de l'huile dans les rouages et alloue des crédits, afin de remédier aux problèmes spécifiques de ces territoires, qui ne bénéficient pas du soutien des agglomérations.

Les projets peuvent concerner le très haut débit, les besoins d'ingénierie, l'accompagnement des compétences ou encore le portage de murs industriels – le cas que vous avez mentionné relève dans une certaine mesure de cette catégorie, madame la députée. Telle est la boîte à outils que nous mettons à disposition de ces territoires, pour leur redonner une chance et inverser la courbe de désindustrialisation de notre pays.

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