Intervention de Christian Hutin

Ce matin, M. le secrétaire d'État chargé du numérique, auquel s'adressait mon propos, n'est pas dans la boucle des questions orales sans débat, mais, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je vous remercie de la courtoisie que vous nous témoignez en étant parmi nous et je suis certain que vous pourrez me répondre.

Je vous parle d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. À cette époque, les maires, les élus, s'organisaient entre eux pour faire câbler des villes. C'était courageux et assez novateur.

Ces élus, qui appartenaient au vieux monde, ont continué dans un monde un peu moins vieux et, lorsque la fibre optique est arrivée, et ils l'ont également déployée.

Certains ont été beaucoup plus loin. Un syndicat intercommunal du Dunkerquois a fait déployer le fiber to the home – FTTH – , la fibre qui arrive à la maison, c'est-à-dire dans chaque foyer, que le logement soit de type vertical, horizontal ou individuel. Ces collectivités sont propriétaires des réseaux.

Elles sont allées encore plus loin en décidant d'annihiler la fracture sociale. Ainsi, nous avons suggéré aux opérateurs qui voulaient utiliser notre fibre de proposer aux gens qui n'avaient pas les moyens un internet qu'on a appelé « ménager » ou « social », afin que ceux-ci puissent accéder à leur compte en banque ou envoyer leur déclaration d'impôt, ce qui n'allait pas de soi.

J'en viens à ma question. Nous fournissons aujourd'hui un débit de 520 kilobits par seconde, ce qui est assez faible. Nous souhaiterions monter à 1 ou 2 mégabits, ce qui semblerait raisonnable, en particulier dans le cadre de la dématérialisation de l'imposition.

Or nous nous heurtons à la frilosité, voire à la frigidité des opérateurs, surtout des plus grands, ce que l'on ne saurait imputer à un esprit de lucre de leur part ni au désir de réaliser des bénéfices supérieurs. D'autre part, l'organe de contrôle, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l'ARCEP – est perplexe. Parfois, elle complexifie nos relations.

Sur cette question particulièrement d'actualité, puisqu'elle relève de l'urgence sociale et économique, jusqu'où le Gouvernement peut-il nous aider, sachant que nous avons investi depuis plus de quarante ans ? Peut-être même pourrait-il s'inspirer de notre modèle pour réduire une fracture numérique qui tend à devenir une fracture sociale supplémentaire.