Intervention de Laetitia Saint-Paul

Ma question porte sur la simplification administrative de l'attribution des fonds structurels européens en France. Madame la secrétaire d'État, l'Europe n'est ni un vain mot, ni une abstraction. La France dispose d'une enveloppe de 27 milliards d'euros de fonds structurels européens pour la période 2014-2020. Alors que nous sommes aux deux tiers du programme, seule la moitié des fonds ont été alloués à des projets. La faiblesse de ce taux me surprend compte tenu du volontarisme dont font preuve nos territoires pour leur développement. Mes échanges avec les porteurs de projets, qu'ils soient publics ou privés, révèlent leur scepticisme et leur découragement ; ils renoncent parfois à faire appel à ces fonds. De fait, les dossiers se caractérisent par une grande complexité et une indéniable lourdeur, depuis la demande initiale jusqu'à leur clôture. À titre d'exemple, la communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire, qui a identifié des besoins sur son territoire, a affecté deux personnes au traitement exclusif de ce type de dossiers, qu'elle met également à disposition des porteurs de projets locaux. Les demandes suivent des méandres administratifs complexes, où chaque strate impose ses critères, ce qui conduit à un décalage aberrant entre les critères d'attribution de départ et ceux exigés pour le versement final. Je m'interroge également sur les délais de paiement, qui nécessitent une sérieuse avance de trésorerie ; si ceux-ci sont encore supportables pour certaines structures publiques, ils peuvent être insoutenables pour des projets privés, d'autant que l'attribution effective est incertaine.

Le FEDER – Fonds européen de développement régional – a notamment pour priorité d'aider les entreprises à innover ou à exporter. Comment, au regard des difficultés que j'ai exposées, un porteur de projet peut-il se sentir encouragé et soutenu ? Alors que le cadre financier pluriannuel 2021-2027 est sur le point d'être entériné par les institutions européennes et les États membres, et étant rappelé que la simplification administrative était l'un de nos engagements auprès des Français, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'appliquer pour assurer une utilisation optimale des fonds structurels européens alloués à la France.