Intervention de Sébastien Leclerc

Nous l'avons déjà souligné la semaine dernière : l'article 53 de ce projet de loi constitue une attaque contre les territoires ruraux et témoigne d'un dédain pour les justiciables qui y résident. Vous prétendez simplifier et rationaliser le fonctionnement de la justice et rendre celle-ci plus efficace en fusionnant les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance ; mais en réalité, vous organisez de façon masquée le démantèlement complet de notre architecture judiciaire. Dans un contexte où la révolte de la France des périphéries – c'est-à-dire des quartiers et de la ruralité – est exacerbée, vous aller ajouter de l'incompréhension à la colère et du désespoir à la défiance. Fusionner ces tribunaux et en amorcer la spécialisation, c'est non seulement pénaliser les justiciables en rendant l'accès à la justice plus compliqué, mais aussi remettre en cause l'activité des professionnels de la justice : magistrats, greffiers, avocats. Pour une ville comme Lisieux, ce sont cent emplois qui sont concernés, que votre projet de loi fera migrer à cinquante kilomètres de distance.

Madame la ministre, le Gouvernement a mis dans la rue les gilets jaunes, les ambulanciers, les infirmières ; vous avez échappé aux agriculteurs et aux routiers. Vous avez dressé contre vous les élus des territoires concernés par la disparition des tribunaux de grande instance, et maintenant les avocats. Partout en France, les bâtonniers vont présenter dans les EPCI votre mauvaise réforme. Cessez d'envisager de vider nos territoires, adaptez votre projet au contexte social extrêmement tendu que vous ne pouvez pas ignorer !