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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 55 (examen prioritaire)
Mots-clés
tribunaux
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
497 mots
)
Jean Terlier
(
419 mots
)
Antoine Savignat
(
415 mots
)
Danièle Obono
(
359 mots
)
Jean Lassalle
(
354 mots
)
Sébastien Jumel
(
325 mots
)
David Habib
(
314 mots
)
Sébastien Leclerc
(
276 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
270 mots
)
Éric Diard
(
258 mots
)
Olivier Becht
(
258 mots
)
Laurent Furst
(
237 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
229 mots
)
Alain Bruneel
(
225 mots
)
Vincent Rolland
(
192 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
90 mots
)
Naïma Moutchou
(
36 mots
)
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