Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur Bernalicis, vous avez demandé la parole pour un rappel au règlement. J'espère qu'il s'agit vraiment d'un rappel au règlement !
Je rappelle, mon cher collègue, que le vote solennel aurait pu être demandé ce matin en conférence des présidents, mais qu'il n'a été demandé par aucun des présidents de groupe.
Ceux qui étaient présents à la conférence des présidents et sont présents dans l'hémicycle, comme M. Jumel, peuvent en témoigner.