Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 55 (examen prioritaire))

Je vais intervenir sur l'article 55 pour m'efforcer de corriger les contre-vérités qui ont été énoncées par les précédents orateurs, notamment lorsqu'ils ont prétendu qu'aucune concertation n'avait eu lieu autour de ce projet de loi. Mes chers collègues, la consultation a été lancée le 15 novembre 2017. L'ensemble des magistrats et des personn...

Je crois qu'il fallait le redire, afin de rectifier cette première contre-vérité. Concernant la grève des avocats, je crois qu'on peut parler d'une forme de désinformation. Deux exemples étayeront mon propos. Notre collègue Lassalle, qui n'est malheureusement plus dans l'hémicycle, est venu vous dire qu'il redoutait la fermeture de sa cour d'a...

De la même manière, nous avons eu des consultations avec les différents barreaux au sujet de la plainte en ligne. Hier encore, quelqu'un m'a dit qu'avec la plainte en ligne, les gens ne pourraient plus se déplacer pour déposer plainte physiquement. C'est complètement surréaliste ! Nous avons pourtant dit et répété que la procédure de dépôt de p...

Arrêtez d'agiter les peurs, et arrêtez d'essayer de faire croire que la concertation n'a pas eu lieu.