Intervention de David Habib

Pendant des mois, nous avons dit qu'Emmanuel Macron était le président des riches et des très riches : vous ne nous avez pas crus. Pendant des mois, nous vous avons dit qu'Emmanuel Macron était le représentant de territoires plutôt flattés par la croissance que sont les villes et les métropoles : nous avons parlé de la césure territoriale existant dans ce pays, mais vous ne nous avez pas crus.

Ce projet de loi, madame la ministre, que vous le vouliez ou non – et je n'ai aucune raison de douter de votre bonne volonté et des principes vertueux qui vous animent – , est vécu par la profession comme un élément de plus dans le démantèlement étatique que le pays connaît depuis des années, et qui est antérieur à l'arrivée de votre majorité.

Aujourd'hui, la communauté juridique, plus particulièrement les avocats, mais aussi les justiciables, demandent de la concertation et de la stabilité. Or la fusion que vous proposez est en quelque sorte le pied dans la porte : tout le monde a le sentiment que vous ne supprimerez pas les tribunaux d'instance, mais que vos successeurs le feront ; tout le monde juge que votre volonté n'est pas de réduire la voilure du ministère de la justice – vous faites l'inverse – , mais que vos successeurs s'en chargeront, car vous aurez préparé le terrain.

Nous vous demandons donc de renoncer à l'article 55, dont la conséquence est de vous donner carte blanche pour que la Chancellerie organise la fusion entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance et crée ce tribunal judiciaire.

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre cet article qui constitue une étape supplémentaire du démantèlement des services publics que la majorité organise depuis dix-huit mois.