Intervention de Sébastien Jumel

… est que cette réforme va vider de leur substance les tribunaux de plein exercice et ainsi aggraver la fracture sociale et territoriale, et même empêcher l'accès aux droits les plus fondamentaux. Car c'est de cela dont il s'agit !

Vous le savez, nous ne sommes pas des adeptes du blanc-seing, de l'ordonnance qui dessaisit le Parlement de ses prérogatives et qui est devenue un mode de gouvernance généralisé.

Toutes ces raisons nous amènent à vous implorer de renoncer à ce mauvais projet et de le suspendre ou de l'annuler.