Intervention de Jean Terlier

Je vais intervenir sur l'article 55 pour m'efforcer de corriger les contre-vérités qui ont été énoncées par les précédents orateurs, notamment lorsqu'ils ont prétendu qu'aucune concertation n'avait eu lieu autour de ce projet de loi.

Mes chers collègues, la consultation a été lancée le 15 novembre 2017. L'ensemble des magistrats et des personnels de la justice ont alors été invités à se prononcer, et cette consultation a abouti aux Chantiers de la justice que Mme la ministre a présentés. La concertation a duré plus d'un an, et vous venez aujourd'hui nous dire qu'il n'y aurait eu aucune concertation !