Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 55 (examen prioritaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je vais me faire l'écho de nombre de mes collègues. Vous avez parlé, madame la ministre, d'une concertation ; comment expliquez-vous qu'en dépit de vos tentatives pour rassurer le monde de la justice, l'ordre des avocats de Béziers ait entamé un nouveau mouvement de grève – il n'est pas le seul à l'avoir fait – afin de contester votre projet de loi ? Le barreau de Béziers dénonce « la déjudiciarisation, l'éloignement des justiciables du juge et la spécialisation des juridictions, dont la finalité est de transférer des pôles de contentieux d'une juridiction à l'autre, ce qui annonce à terme, dans un avenir prévisible, la mort des juridictions biterroises et de la cour d'appel de Montpellier. » Ce projet porte atteinte à l'accès des citoyens de l'Hérault à la justice. En les privant d'une justice de proximité lisible et efficace, il met en péril ce territoire et accentue les fractures territoriales, numériques et économiques.

Comment expliquez-vous que le barreau de Béziers ait écrit aux députés concernés pour leur demander expressément de voter contre votre texte ? Vous avez dû mal expliquer votre démarche au cours de la concertation – ou alors, quoi que vous disiez, on ne vous fait plus confiance. La deuxième solution est la plus probable : c'est vous qui en êtes responsable.

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