Intervention de Laurence Vichnievsky

Le groupe MODEM, auquel j'appartiens, a connu quelques désaccords avec le Gouvernement sur des points précis de ce texte, s'agissant notamment de la révision des pensions alimentaires par les directeurs de CAF, de la visioconférence et de la composition pénale. Nous regrettons de ne pas avoir été entendus jusqu'à présent sur ces points.

Nous voulons cependant faire la part des choses, en particulier sur cet article, car un point n'a pas encore été évoqué dans cet hémicycle : chacun semble avoir oublié, en effet, que les juges se déplacent déjà pour tenir des audiences foraines.

L'article 55, qui prévoit la fusion des tribunaux d'instance et de tribunaux de grande instance, vise à accomplir un effort de rationalisation, comme certains l'ont dit pour le dénoncer. Mais c'est tant mieux : c'est une bonne chose de rationaliser, car cela permettra de libérer des énergies qui seront mieux mises au service des justiciables.

Les lieux de justice ne seront pas fermés : cela nous a été garanti. Dans ces conditions, les juges pourront tenir des audiences foraines dans les territoires, au plus près des justiciables : c'est valable pour les juges d'instance, mais aussi – par exemple – pour les juges des enfants.

Je terminerai en disant qu'il est bon de donner un peu plus de marges de manoeuvre aux chefs de juridiction en leur permettant d'affecter tel ou tel magistrat à telle ou telle fonction requérant plus d'efforts à un moment donné. Dans un contexte budgétaire très contraint, nous devons tous faire preuve de souplesse.