Intervention de Laurent Furst

Soyez donc raisonnables : l'important, ce n'est pas les engagements oraux que vous prenez, c'est ce qu'il y a dans le texte. Les ministres passent, les majorités aussi, mais l'administration, elle, reste ! Ce qui est important, je le répète, c'est donc le texte en lui-même ; or ce projet de loi ouvre la voie à une suppression de la justice de proximité.

Les engagements pris par Mme la ministre seront probablement tenus, et sa parole respectée, pendant les années où elle restera à la Chancellerie. Mais ce projet de loi est susceptible d'interprétations différentes à l'avenir : c'est là qu'est le danger. La haute administration, que nous ne voyons jamais et qui pourtant a écrit le texte dont nous débattons ce soir, a des objectifs qui dépassent les ministres et leurs engagements.

La ministre s'engage, certes, mais son engagement ne vaut que pour la durée de son mandat !