Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 55 (examen prioritaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nombre de nos collègues ont évoqué la concertation qui aurait permis d'échanger avec les professionnels de la justice. Là encore, il y a un décalage par rapport à la réalité. Je ne sais pas dans quel monde vivent les députés de la majorité, mais ils n'ont pu ignorer la mobilisation des professionnels de la justice – magistrats, greffiers, avocats. Les avocats se sont rassemblés en nombre devant l'Assemblée, il y a quelques semaines : ils venaient des barreaux de toute la France. Ils sont encore mobilisés. Dans ces conditions, vous devriez vous interroger sur votre manière de mener une concertation, votre manière de dialoguer : de toute évidence, vous n'y arrivez pas !

Tous les professionnels qui se sont exprimés sur ce sujet, y compris les magistrats, considèrent que cette réforme, menée au pas de charge et sans véritable concertation, ne vise pas à améliorer le service rendu au justiciable, non plus que les conditions de travail des professionnels de la justice, mais à faire des économies sur leur dos. Suivant vos éléments de langage, il s'agirait là d'une modernisation : cette rhétorique creuse dissimule mal une logique tayloriste, une logique de rationalisation. Vous considérez la justice comme une simple chaîne de production : le seul horizon, pour vous, est la réduction des coûts et la privatisation rampante.

Votre concertation n'a convaincu ni les professionnels de la justice, ni les députés d'opposition ici présents. Cela devrait vous faire comprendre que cette réforme, que vous voulez ambitieuse, n'est pas conforme aux intérêts des justiciables. À défaut de nous écouter, entendez du moins la voix des professionnels de la justice, qui ne manifestent pas tous les quatre matins, et qui vous disent que vous mettez en danger la justice !

Compte tenu des mouvements de protestation que connaît notre pays, vous devriez faire plus attention à la mobilisation de ce secteur professionnel. Votre méthode de réforme au pas de charge va à l'encontre des intérêts de la justice et des professionnels.

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