Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 55 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ces changements résultent, pour une partie d'entre eux, des rédactions que les avocats eux-mêmes nous ont suggérées, et que le Gouvernement a bien voulu reprendre.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org