Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 55 (appelé par priorité)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (1045 mots)
- Antoine Savignat (568 mots)
- Julien Aubert (324 mots)
- Jean Terlier (279 mots)
- Sébastien Jumel (277 mots)
- Annie Genevard (253 mots)
- David Habib (250 mots)
- Olivier Becht (183 mots)
- Geneviève Levy (136 mots)
- Jérôme Nury (132 mots)
- Marc Le Fur, président (127 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (70 mots)
- Éric Diard (67 mots)
