Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 55 (appelé par priorité))

Je veux vous rassurer, monsieur Becht, en vous renvoyant à l'article 53 : cette spécialisation que vous craignez sera facultative, elle suppose le consensus des chefs de juridiction et des chefs de cour, et ne concernera que les contentieux civils de haute technicité et de faible volumétrie. C'est écrit à l'article 53.

M. Jumel va être satisfait, il va pouvoir à nouveau rêver de la reine des neiges. Arrêtez de laisser croire que les chefs de cour et les chefs de juridiction pourront faire ce qu'ils veulent en matière de contentieux civils, puisque ces deux critères sont des garde-fous qui ne permettront pas de faire tout et n'importe quoi.

Un mot sur la déshumanisation évoquée par certains collègues à propos de décisions que pourraient prendre les directeurs des CAF : on sait bien que la fixation des pensions alimentaires dépend d'abord du juge, que ce n'est qu'en cas de révision qu'ils seront susceptibles d'intervenir – et je rappelle qu'en cas de contestation, les parties pourr...

Où est la déshumanisation ? On voit le juge une première fois, et une seconde fois, in fine, si on n'est pas d'accord. De même, arrêtons sur les plaintes en ligne : si la victime d'une infraction est plus à l'aise pour déposer plainte devant son ordinateur, elle le fera, mais si elle veut aller voir un officier de police judiciaire pour cela, e...