Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 55 (appelé par priorité))
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur l'article 55, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 396, 436, 572, 949. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 396.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 74 Contre 37
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement, à condition qu'il s'agisse d'un vrai rappel au règlement ! Si vous voulez à nouveau demander un vote solennel, mon cher collègue, je vous ai déjà répondu.
