Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 55 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Lorsque, dans certaines hypothèses, nous proposons une expérimentation de déjudiciarisation, nous laissons évidemment un recours devant le juge. Il ne serait pas pensable de faire autrement. Il n'y a aucune déshumanisation : il y a au contraire davantage de juges, qui seront là pour gérer l'ensemble des contentieux.

Une dernière preuve : contrairement aux craintes que vous avez pu émettre, nous allons conforter le contentieux des tribunaux d'instance, en laissant la possibilité d'y adjoindre, si cela paraît nécessaire dans certains bassins, le contentieux des affaires familiales post-divorce. Aucune déshumanisation, aucun éloignement, du juge là où il y a des contentieux, et du juge partout où il y a des justiciables, tel est mon credo !

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