Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 55 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'appelle à voter contre cet article qui ne coordonne rien du tout, mais valide définitivement cette réorganisation de la carte judiciaire. Chers collègues, j'ai en tête un exemple de ce qui a été décidé au titre de la coordination après des promesses faites aux avocats, notamment à la Conférence nationale des barreaux : le nombre de régions où sera expérimentée une plus grande latitude laissée aux cours d'appel ; au départ, c'était deux, puis cinq en commission des lois pour des raisons obscures, puis quatre parce que cela faisait pile 30 % du total des régions, mais pour revenir ensuite à deux. Jérôme Gavaudan, le président de la Conférence des bâtonniers, m'a raconté qu'il avait alors reçu un coup de fil de la Chancellerie lui demandant s'il était content… Mais content de quoi ? Content que vous ayez tenu parole et qu'on ait perdu autant de temps à passer de deux à cinq, puis de cinq à quatre, pour revenir finalement à deux ? Voilà ce que vous appelez de la concertation ? Vous mettez en avant des propositions complètement exorbitantes pour pouvoir ensuite revenir dessus et passer pour des gens sympas qui savent négocier, pratiquer la concertation ? Ce n'en est pas ! C'est de l'hypocrisie, de la tartufferie, comme d'habitude.

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