Intervention de Sébastien Jumel

Je voudrais faire deux propositions concrètes.

La première : en admettant que cette mesure relève du champ réglementaire – et je vous fais confiance en ce qui concerne cette expertise – , pouvez-vous, madame la ministre, prendre l'engagement que l'avis des conseils de juridiction, non seulement sera obligatoire, mais qu'il sera conforme, c'est-à-dire que vous serez tenue de le respecter ?

La seconde : le Président de la République et, cet après-midi, le Premier ministre ont dit – il n'est jamais trop tard pour bien faire : « Les maires, nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux et ils seront déterminants dans la consultation que nous envisageons de lancer afin de nous assurer que la République tient debout. » Pouvez-vous prendre l'engagement que l'avis des maires sera sollicité lorsqu'il s'agira de définir une nouvelle organisation territoriale de la justice ?

Voilà deux propositions concrètes. Si vous les acceptiez toutes les deux, nous serions rassurés, au moins pour quelque temps ! Prenez donc l'engagement que, d'un côté, les maires, de l'autre, le conseil de juridiction émettront un avis déterminant sur l'organisation territoriale à venir.