Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Après l'article 55 bis (amendements appelés par priorité)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (1033 mots)
- Danièle Obono (557 mots)
- Sébastien Jumel (379 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (96 mots)
- Marc Le Fur, président (92 mots)
