Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Je souscris à cet amendement. J'ai omis de vous parler, dans la longue liste des services qui ont été déménagés, des commissions de surendettement. Nous voyons bien que, quand Ugo Bernalicis parle des pauvres, cela suscite des réflexes de classe au sein du groupe La République en marche, mais nous allons quand même en parler.
La volonté d'éloigner les services des publics les plus vulnérables a conduit à la départementalisation des commissions de surendettement. Dans mon département, cette commission, qui existait dans les villes moyennes, par exemple, pour en citer une qui m'est chère, à Dieppe, se tient désormais à Rouen ; les délais ont été allongés et le public ...
Je voudrais faire deux propositions concrètes. La première : en admettant que cette mesure relève du champ réglementaire – et je vous fais confiance en ce qui concerne cette expertise – , pouvez-vous, madame la ministre, prendre l'engagement que l'avis des conseils de juridiction, non seulement sera obligatoire, mais qu'il sera conforme, c'est...
