Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, il s'agit bien, tout au contraire, d'étendre une disposition appliquée seulement en Alsace-Moselle ! Nous l'avons toujours dit : si nous sommes opposés au Concordat, nous ne le sommes pas aux dispositions spécifiques à l'Alsace-Moselle.
Par exemple, nous sommes favorables à l'extension à l'ensemble du pays du système de sécurité sociale intégrale. Voilà qui serait une bonne idée ! En plus, on sait que ça marche, puisque cela fonctionne déjà là-bas ! Pareil pour le droit de faillite personnelle. Vous nous rebattez les oreilles avec le droit à l'erreur, la deuxième chance, etc....
… qui triment et qui galèrent, ont droit, eux, aux injonctions de payer, aux contestations, aux dossiers de surendettement à la Banque de France – bref : que des galères. Ce sont ces gens-là que vous voyez aujourd'hui porter des gilets jaunes !
Envoyez-leur un signal positif ! Ajoutez une pierre aux résolutions – pas terribles, soit dit en passant – du Président de la République ; au moins, vous feriez un vrai geste.
L'explosion des dossiers de surendettement devrait nous inquiéter, et non nous réjouir. Nous devrions chercher un moyen de mettre un terme à la spirale infernale qui fait glisser ces gens dans la détresse et la misère. Ce qui se passe aujourd'hui n'est pas acceptable. Si vous voulez pouvoir vous affubler de l'adjectif de « progressistes », il f...
À travers cet amendement, nous proposons que soit expérimentée l'adoption des projets de juridiction par l'assemblée générale du tribunal, ce projet de juridiction étant préparé par une commission spéciale nommée par l'assemblée générale, commission qui inclurait des greffiers, des agents publics du tribunal et des justiciables tirés au sort. ...
Je ne sais pas dans quelle langue il faut le dire : dans la vie réelle, ce n'est pas comme ça que ça se passe. Peut-être est-ce de nature réglementaire, mais, dans ce cas, dites-nous que le Gouvernement s'engage à faire en sorte que ce soit l'assemblée générale du tribunal qui décide du projet de juridiction. Bien sûr que vous ne voulez pas que...
