Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je souscris à ce que vient de dire Jean-Michel Clément concernant l'association le GENEPI.

Je note, dans un premier temps, un semblant de démarche positive dans le fait d'avoir accepté de renouer le dialogue plutôt que de fermer brutalement la porte, comme cela a pu être fait il y a plusieurs semaines.

S'agissant de la construction de places de prison, si je suis content que l'on ne fasse plus de partenariats public-privé, beaucoup sont encore en vigueur et continuent de nous coûter « un pognon de dingue ». Je demande qu'on les expertise et qu'on regarde les voies et recours permettant de dénoncer ces PPP et de reprendre ces établissements en gestion publique – c'est ma préférence traditionnelle. Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a plus de PPP que ce n'est plus la fête en détention – pour les acteurs privés s'entend. La gestion déléguée permet en effet de confier au privé divers secteurs de gestion de la détention : il peut s'agir du nettoyage à l'intérieur des locaux ou de différents postes de travail. Or ces entreprises font leur beurre, comme si l'administration pénitentiaire ne savait pas, elle, le faire à leur place. Bien sûr qu'elle sait le faire à leur place !

Une logique de privatisation latente a donc prévalu : le PPP en constituait le summum, qui revient à tout privatiser sous l'autorité d'un donneur d'ordre public. En l'occurrence, la gestion déléguée est probablement le modèle qui sera préconisé pour la gestion de ces futurs établissements pénitentiaires.

En fait, quand une rentabilité est au rendez-vous, on opte pour la gestion déléguée avec des partenaires privés, et, quand ce n'est pas le cas, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de petits établissements pénitentiaires, on opte pour une gestion 100 % publique, parce que personne ne veut y mettre les pieds.

C'est ainsi que le privé prend sa petite part du gâteau concernant une fonction régalienne d'intérêt général dans laquelle les enjeux et intérêts privés n'ont rien à faire. Je demande donc que les futurs établissements soient en gestion publique.

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