Intervention de Cécile Untermaier

Madame la ministre, on ne peut pas dire que les procédures simplifiées soient la même chose que les procédures globales, et une consultation par voie électronique ne répond pas aux mêmes exigences qu'une consultation telle qu'on la conçoit dans une procédure normale. Je comprends bien que vous souhaitez une procédure électronique, mais vous ne pouvez dire que c'est quasiment la même chose, car ce n'est pas la même chose et ces établissements sont sensibles.

Il me semble très intéressant, du point de vue de la consultation citoyenne dont il est beaucoup question en ce moment, d'éviter de réduire la portée de procédures qui avaient précisément pour objet la consultation du public. Je tenais à le rappeler en introduction.