Intervention de Philippe Gosselin

Elles ne me paraissent pas à ce point inconciliables. La liste de l'article 16 du code de procédure pénale est assez large, même si elle est encadrée par des justifications tenant par exemple à l'éloignement – je pense au capitaine de navire, seul maître à bord après Dieu. Il ne s'agit pas de faire des directeurs de prison les seuls maîtres à bord de certains navires pénitentiaires, c'est évident, mais cela permettrait parfois d'accélérer les procédures. Je rappelle que les officiers de police judiciaire ne sont pas non plus sans contrôle : leur action est encadrée, des recours sont possibles. Dans certains cas, cela permettrait des actions plus rapides.

Le rapporteur a raison, si quelques organisations syndicales ont exprimé des demandes sur ce point, cela ne s'est pas généralisé – et, à vrai dire, j'en suis très surpris. Au cours des échanges que nous avons pu avoir avec tel ou tel directeur, et compte tenu du nombre important d'établissements que nous avons visités depuis un an, nous avons entendu des réclamations à ce sujet : il nous semblait intéressant et important de les relayer. C'est un sujet important, que l'on ne peut pas se contenter de balayer d'un revers de la main.