Intervention de Xavier Breton

Comme notre collègue Houbron vient de le dire, il y a une attente très forte en matière de régime des fouilles. En effet ce régime a été assoupli par voie législative alors que, dans le même temps, on assistait à une montée de l'insécurité au sein des établissements pénitentiaires.

Cependant, la mise en place de fouilles systématiques et inconditionnelles serait contraire à des principes, non seulement de notre droit, mais également du droit international, sans répondre à la vraie question, qui est une question de moyens. En effet, même si nous autorisions la systématisation de ces fouilles, nous n'aurions pas les moyens de la rendre effective.

C'est pourquoi, dans notre rapport, nous préconisons d'autoriser cette systématisation s'agissant des détenus particulièrement dangereux et sous certaines conditions, afin de satisfaire cette attente des établissements pénitentiaires sans aller vers une généralisation qui poserait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait.