Intervention de Raphaël Gauvain

Nous avons eu ce débat, en commission comme dans l'hémicycle, et longuement, mais je veux vous le redire ici : l'utilité opérationnelle des nouveaux outils mis à la disposition de nos services de sécurité pour lutter contre le terrorisme, notamment les visites domiciliaires et les mesures individuelles, est préservée. Le texte est opérationnel, il est efficace.

Nous ne baissons pas la garde. Cela ressort des nombreuses auditions que nous avons conduites cet été : procureur de la République de Paris, juge des libertés et de la détention de Paris, représentants de la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – , représentants des services de renseignement territorial, représentants des policiers comme des gendarmes, tous ont été associés à la rédaction du texte et tous nous l'ont dit. Si, dans l'avenir, un samedi à quinze heures, le préfet de Saône-et-Loire demande au JLD de Paris une autorisation de visite domiciliaire pour lever un doute à Chalon-sur-Saône ou à Montceau-les-Mines, il recevra son ordonnance à quinze heures trente, et pourra immédiatement procéder à son exécution.

Au final, ce texte rend possible une sortie maîtrisée de l'état d'urgence, en transférant dans le droit commun certaines de ses mesures, en les adaptant et en les entourant de garanties, sans qu'elles ne perdent de leur utilité opérationnelle.

Pour finir, je veux saluer ici l'ensemble des partis de gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, qui, en votant ce texte, font preuve de responsabilité, sachant mettre leur pays au-dessus des intérêts de leurs partis. Formons le voeu que l'adoption de ce texte permette d'apaiser les inquiétudes qui ont pu naître dans le débat public ! Épargnons-nous les oppositions frontales inutiles : droite contre gauche ; laxistes contre sécuritaires ; policiers contre avocats. Nous sommes parvenus à un équilibre entre impératif de protection de l'ordre public et préservation des libertés individuelles. L'exercice était délicat.

Sans sombrer dans l'escalade et la surenchère sécuritaires, il nous faut être lucides sur le risque et la menace terroriste. Le combat que nous devons mener est immense. Il passe certes par l'action militaire et par le rehaussement de notre arsenal juridique, mais également par la nécessité de préserver l'unité nationale et de promouvoir notre République et son vivre ensemble. Ce combat est l'affaire de chacun, quels que soient son parti, ses croyances ou ses origines.