Intervention de Antoine Savignat

On nous explique qu'il faut améliorer et rationaliser le fonctionnement de la justice. Ces amendements visent précisément à faciliter la tâche des bureaux de d'aide juridictionnelle en demandant aux auxiliaires de justice que sont les avocats de jouer un rôle de premier filtre. Cela permettrait d'éviter des saisines parfois abusives, saisines qui, en plus d'engorger les juridictions, ont un coût en matière d'aide juridictionnelle.

Le texte que nous examinons devrait permettre à des justiciables de saisir une juridiction par le biais d'une plateforme informatisée, laquelle n'aura aucune obligation de conseil ou d'information sur les tenants et les aboutissants de la procédure – c'était notre souhait, mais vous ne l'avez pas voulu. Dans le même temps, on refuse que l'avocat, auxiliaire de justice, oeuvre à un meilleur fonctionnement du bureau d'aide juridictionnelle en permettant un désengorgement des juridictions, leur évitant d'avoir à connaître de dossiers inutiles. Il s'agit d'une nouvelle marque de défiance à l'égard de l'ensemble des auxiliaires de justice et intervenants de la justice. Je tenais à appeler votre attention sur ce point, parce que l'on nous dira encore qu'il n'y a dans ces réformes ni déshumanisation ni déconnexion avec notre système judiciaire !