Intervention de Jean-Louis Masson

Je vais défendre cet amendement dont Mme Trastour-Isnart est la première signataire et qu'elle a rédigé.

L'unique but du terrorisme est la destruction de la société française, l'anéantissement de ce que nous sommes. Aussi le terroriste, en raison des actes de terreur et d'intimidation qu'il a commis, ne peut-il être considéré comme un criminel ou un délinquant ordinaire.

Or de nombreux Français ont appris, avec consternation et répugnance, que le seul rescapé du commando terroriste du 13 novembre 2015 bénéficiera de l'aide juridictionnelle. Il convient de s'interroger sur le bien-fondé de ce bénéfice accordé aux terroristes, même si cette situation est peu fréquente, car il est indéniable que l'aide juridictionnelle n'a pas pour vocation de procurer une assistance à des individus qui se sont érigés en ennemis de la nation française. C'est d'autant plus choquant que c'est la collectivité qui finance cette aide : les citoyens et contribuables peinent à comprendre qu'elle puisse bénéficier aux terroristes.

On peut par ailleurs s'interroger sur l'insolvabilité d'une personne accusée d'actes terroristes : ne disposait-elle pas d'importants moyens financiers afin d'accomplir ses desseins meurtriers ? Il convient donc de retirer le bénéfice de l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes de terrorisme.