Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Chère collègue, la commission a saisi tout l'intérêt de la demande que vous formulez. Nous devons être pleinement attentifs à cette question. C'est pourquoi nous avons adopté un amendement à l'article 1er ter visant à ce que le rapport d'exécution de la loi comprenne une évaluation de la situation des femmes en détention au regard des droits fondamentaux et quant à leur accès aux aménagements de peine et alternatives à l'incarcération.

Il est vrai que ce n'est pas tout. C'est un sujet sur lequel il convient de travailler plus avant. Par conséquent, une fois encore, je vous renvoie à nos travaux en commission, tout en insistant sur le fait qu'il s'agit d'une question à l'étude de laquelle nous devons pleinement nous consacrer.

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