Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Primordial pour la réinsertion, indispensable à l'effectivité des droits de l'homme, le respect des droits fondamentaux des personnes détenues subit pourtant des atteintes récurrentes et très préoccupantes. La liste des exemples est longue, de la violence psychologique des fouilles à nu – très répandues et le plus souvent inefficaces, mais toujours humiliantes – , qui conduit certains détenus à renoncer à leur droit de visite, à l'accès aux soins d'urgence en passant par les procédures disciplinaires, le traitement de la correspondance ou encore les sorties sous escorte. Les droits des détenus sont trop souvent bafoués. Porter plainte ou saisir les autorités de contrôle suppose souvent, pour les détenus, un parcours très dissuasif tant la peur des représailles est pesante. L'énumération de ces pratiques d'un autre âge s'allonge sans cesse au gré des témoignages de ceux qui les constatent, les vivent, les subissent au quotidien.

C'est tout l'univers carcéral, des détenus aux professionnels, qui est victime de flux ultratendus qui mènent au pire. Les hommes, les femmes, les mineurs placés en détention ne sont pas des sous-humains. C'est donc le devoir de la République – notre devoir – d'assurer le respect de leurs droits et de ceux de leur famille, dont l'isolement actuel n'est pas admissible.

Voilà pourquoi nous proposons que soit étudiée la possibilité d'installer dans chaque prison ou centre de rétention un référent permanent pour les droits fondamentaux, chargé d'accompagner les détenus comme l'administration sur la voie du respect effectif des droits, sous l'autorité indépendante du contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui est précisément à l'origine d'une recommandation en ce sens.

Nous proposons également la création d'un comité d'éthique au sein de chaque établissement, chargé de contrôler les pratiques professionnelles de l'administration et d'en produire des évaluations indépendantes.