Intervention de Guillaume Larrivé

… ne sera jamais exécutée. Autrement dit, le texte issu de la commission mixte paritaire, sur ce point, ne sert strictement à rien : en vérité, la reconstitution clandestine d'une mosquée extrémiste ne sera punie d'aucune peine réelle.

Deuxième exemple : l'Assemblée avait envisagé que des contrôles d'identité puissent être effectués dans un rayon de vingt kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers. La CMP, à l'initiative du rapporteur Gauvain, a réduit ce cercle à dix kilomètres de rayon en prétendant que la Constitution elle-même imposait de prendre ainsi le compas. Rien pourtant ne permet de l'affirmer avec certitude. Du reste, sur ce point précis, l'avis rendu par l'assemblée générale du Conseil d'État au mois de juin ne mentionnait aucun obstacle, ni constitutionnel ni conventionnel. La CMP a choisi l'autocensure, c'est-à-dire l'impuissance publique. Si le périmètre des contrôles d'identité est ainsi réduit de moitié, on le devra – je le dis comme je le pense – au juridisme vétilleux qui, lundi, au palais du Luxembourg, l'a emporté sur la lucidité et la volonté politique.