Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Monsieur le président, mes chers collègues, nous ne cherchons qu'à vous convaincre, même si parfois un mot en entraîne un autre, au détriment de notre propre objectif. Je vais donc partir de votre propre raisonnement pour tâcher de vous convaincre de du bien-fondé de notre position.

Mme la ministre a affirmé que ce texte n'inversait pas la hiérarchie des normes, vous l'avez tous entendu. C'est donc qu'elle considère qu'il ne serait pas bon d'inverser la hiérarchie des normes. Selon vous l'objet de cet article est de permettre que la décision se prenne au plus près du terrain, dans l'entreprise, et que cet accord s'impose parce qu'il serait, par hypothèse, meilleur pour tout le monde. Or c'est déjà le cas : on peut déjà, dans une entreprise ou dans une branche, signer un accord différent du texte de la loi – à la condition toutefois qu'il soit meilleur pour les salariés que ce que prévoit la loi : c'est ce que l'on appelle le « principe de faveur ».