Intervention de Marie Guévenoux

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, comme l'a souligné M. le rapporteur, le groupe majoritaire se félicite que, sur un texte aussi important que celui-ci, qui traite du renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme, la commission mixte paritaire, réunissant des parlementaires des deux chambres, soit parvenue à un accord. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est ainsi le fruit d'un travail de concertation entre sénateurs et députés. Permettez qu'au nom du groupe majoritaire, je remercie les deux rapporteurs du texte – notre collègue Raphaël Gauvain, bien sûr, mais aussi Philippe Bas – , qui ont su dépasser les points qui nous opposaient.

Disons-le tout net : l'accord qui nous est aujourd'hui présenté est de notre point de vue un très bon accord. Nous avons veillé à préserver le caractère entièrement opérationnel des mesures prévues aux articles 1er à 4. Nos forces de l'ordre disposeront ainsi de moyens efficaces et rapides pour lutter contre le terrorisme.

À l'article 3, la commission mixte paritaire a supprimé l'obligation, pour les personnes faisant l'objet d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, de déclarer les numéros d'abonnement et les identifiants techniques de l'ensemble de leurs moyens de communication électronique. Cette mesure présentait en effet un risque d'inconstitutionnalité, que nous n'avons pas voulu prendre, pour éviter un risque d'affaiblissement de la valeur du texte.

Le contrôle parlementaire a été renforcé : il concerne maintenant les quatre premiers articles du texte. Par ailleurs, l'expérimentation initialement prévue pour les mesures individuelles de surveillance et les visites domiciliaires est désormais étendue aux périmètres de protection et à la fermeture des lieux de culte. Cet élargissement aux quatre premiers articles des mesures de contrôle et d'expérimentation est, du point de vue du groupe La République en marche, un bon compromis entre, d'une part, le caractère opérationnel des outils mis à la disposition de nos services de police et, d'autre part, le respect des libertés individuelles.

L'article 10 a également été modifié, puisque la zone de contrôle a été réduite à un rayon de dix kilomètres, au lieu des vingt kilomètres prévus dans le texte d'origine. Cette modification vise à prendre en compte l'exigence constitutionnelle de proportionnalité. Je tiens à rappeler que les contrôles d'identité resteront possibles à tout moment, en respectant les règles de droit commun des articles 78-2 et suivants du code de procédure pénale. À aucun moment nous ne désarmons.

Lors de nos discussions avec les sénateurs, nous avons réussi à maintenir l'équilibre entre les exigences de sécurité, que les Français peuvent légitimement exiger, et les contraintes de l'état de droit et des libertés individuelles, pour lesquelles nous éprouvons un profond respect. Il ne s'agit pas d'un équilibre d'habillage, relevant d'une simple posture, ou d'un positionnement esthétique. Nous avons la conviction que nous devons doter nos forces de l'ordre d'outils qui ont fait leurs preuves ; nous avons aussi la conviction que les libertés individuelles de nos concitoyens doivent être préservées et garanties. Ce texte répond à cette double exigence : nous avons trouvé une voie responsable, loin des visions manichéennes. Nous défendons ainsi une solution pragmatique, la seule réellement efficace face à cette menace terroriste protéiforme.

Le premier objectif de l'État islamique n'est plus, nous le savons, de recruter des individus prêts à combattre en dehors de nos frontières, mais bien de transformer certains de nos concitoyens en terroristes prêts à frapper sur notre sol à n'importe quel moment et avec une préparation minimale. Nous ne pouvons pas décemment croire que la solution consisterait à ne rien faire, ne pas bouger et ne rien changer, et que les mesures en vigueur suffiraient. Il faut au contraire adopter une stratégie qui consiste à nous adapter en permanence, en étant capable, par exemple, de détecter des signaux faibles de plus en plus tôt et d'appliquer des mesures permettant de rapidement lever le doute ou de trouver assez d'éléments probants pour que la justice puisse prendre les mesures qui s'imposent. Nous ne pouvons pas non plus laisser croire que l'état d'urgence nous prémunirait des attentats ou adopter une politique ultra-sécuritaire : celle-ci n'a jamais fait ses preuves face au terrorisme ; nous pensons même qu'elle est contre-productive et ne ferait que renforcer la stratégie de recrutement et de déstabilisation de nos sociétés déployée par l'État islamique.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, le groupe La République en marche vous demande de voter ce texte, résultat d'un travail de concertation entre les deux chambres. La semaine dernière, nous avons été 415 députés à démontrer que, lorsqu'il s'agit de l'intérêt national, nous savons mettre de côté nos désaccords. Gardons-nous des formules creuses et des invectives. Nous avons tous ici à coeur – je l'espère et je veux le croire – de combattre efficacement le terrorisme. Pour La République en marche, ce combat passe par la lucidité car oui, la menace est grande, persistante et protéiforme, et nécessite de nous doter des moyens nécessaires pour y faire face. Ce texte est une des façons d'y parvenir.