Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Si vous changez cette règle, c'est donc bien pour permettre que soient décidées, au niveau de l'entreprise ou de la branche, des dispositions moins favorables pour les salariés que ce qui figure dans la loi. Voilà en quoi la hiérarchie des normes est renversée : le principe de faveur devient un principe de défaveur.

Vous avez réglé ce point en permettant notamment qu'une entreprise puisse, si elle le veut, déroger à n'importe quel accord de branche. Or que vaut un accord de branche qui ne s'applique pas à toutes les entreprises ? Il ne vaut que pour celles auxquelles il s'applique. C'est précisément ce que nous dénonçons.

De notre point de vue, qui est celui du législateur, il peut bien exister un accord à deux, entre patronat et syndicat, ou un dialogue dans une entreprise sans syndicat, mais il existe aussi une tierce partie : c'est la société tout entière, que nous représentons sur ces bancs, et la société, elle a quelque chose à dire sur les conditions de travail, sur l'usure du travailleur au travail, sur les conditions d'hygiène et de sécurité ou sur les matériaux utilisés, entre autres.

Je crois avoir démontré qu'il y a renversement complet de la hiérarchie des normes et je vous prie de m'excuse d'avoir pris pour ce faire sept secondes au-delà du temps réglementaire.