Intervention de Barbara Pompili

Nous avons le plaisir d'accueillir conjointement avec la commission des affaires économiques M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, afin qu'il nous présente le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation, et j'en profite pour vous souhaiter un joyeux anniversaire. (Applaudissements.)

Comme vous le savez, nous sommes très attachés à ce que le Parlement prenne sa part au débat sur la PPE. Nous ne serions d'ailleurs pas défavorables à ce que la PPE soit fixée par la loi plutôt que par décret. Elle va en effet engager la France sur des choix structurants et lourds de conséquences sur une nouvelle période de cinq ans, de 2024 à 2028.

La PPE aura un impact déterminant sur les investissements réalisés, les acteurs économiques, les ménages, les territoires et les collectivités publiques. C'est donc un exercice difficile, d'autant plus qu'il faut arbitrer entre plusieurs impératifs. Je pense bien sûr à la sécurité d'approvisionnement et au coût de l'énergie, mais aussi aux exigences environnementales que nous avons tous à l'esprit alors que vient de s'ouvrir la COP24 et qu'un nouveau rapport présenté hier nous montre que nous ne sommes pas au bout de nos peines. Je pense aussi à la lutte contre le réchauffement climatique en premier lieu mais aussi à la lutte contre les pollutions et les risques liés à l'utilisation des diverses sources d'énergie. Enfin, la PPE doit s'attacher, c'est très important, à la faisabilité humaine, technique et financière de ce qu'elle préconise, car les choix que nous faisons aujourd'hui auront des impacts bien au-delà de cette période.

Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux qui est de parvenir à la neutralité carbone d'ici à 2050. C'est un vrai défi. En juillet dernier, votre ministère a présenté des projections qui montrent que, pour atteindre cet objectif, nous devons redoubler d'efforts car notre trajectoire n'est pas pour l'instant satisfaisante.

Le Président de la République a fait le 27 novembre dernier un certain nombre d'annonces, que vous avez par la suite détaillées. Parmi elles, on relève la fermeture des centrales à charbon à compter de 2022, le renforcement du recours aux énergies renouvelables, le report à 2035 de la date à laquelle la part du nucléaire dans le mix électrique devra être abaissé à 50 %, ou encore la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d'ici à 2035.

Nous vous laisserons le soin de développer plus précisément les axes de la PPE, mais une première interrogation porte sur le scénario retenu pour préparer ce projet de PPE. Plusieurs options étaient en effet sur la table, notamment en ce qui concerne l'évolution de la consommation d'énergie. Quelles ont été les hypothèses retenues par le Gouvernement et sur quel fondement ?

Sur le même sujet, quels nouveaux efforts allons-nous déployer sur la baisse de la consommation, que ce soit en termes d'efficacité énergétique ou de sobriété énergétique ?

Par ailleurs, le sujet de la pointe d'électricité ne semble pas encore traité dans les premières annonces de la PPE. C'est pourtant un enjeu structurant pour notre parc de production actuel, notamment du fait de la grande dépendance du logement français à l'électricité.

Toujours concernant les scénarios de consommation, ces derniers prévoyant des consommations stables, comment est-il prévu de gérer l'additionnalité des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire ?

Ce qui m'amène à aborder enfin le sujet de la production énergétique. Je vous laisserai évidemment présenter les grandes orientations retenues et n'aurai que deux questions. Le projet de PPE reporte à 2035 l'échéance à laquelle la part du nucléaire dans le mix électrique devra être abaissée à 50 %. Ce choix implique de légiférer, car l'objectif actuel, fixé à 2025, résulte de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer sur le véhicule législatif qui permettra cette modification ainsi que sur le calendrier de son examen ?