Intervention de Anne-France Brunet

Monsieur le ministre d'État, je voudrais poser une question d'ordre méthodologique. Les territoires sont pluriels par essence et chaque projet lié aux énergies renouvelables pèse différemment sur le dynamisme de chaque territoire. Plus les experts et acteurs présents sur le terrain – chefs d'entreprise, élus locaux, citoyens, associations – participent à la structuration des filières ou à la construction de la chaîne de valeur d'un projet ENR, plus les retombées sont importantes. Comment ces acteurs seront-ils associés à la PPE afin de maximiser les retombées économiques et sociales sur nos territoires ?

Il existe de nombreuses filières qui manquent de structuration sur l'ensemble du territoire. Je pense notamment à la filière bois-énergie ou à la filière bois-déchets. Elles font face à de nombreuses difficultés d'ordre financier, technique – acquisition de compétences humaines et technologiques – et juridique – je pense à la rubrique 2910-B relative aux installations de combustion de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

En quoi la PPE contribuera-t-elle à réduire les obstacles au développement des filières d'énergies renouvelables ?