Intervention de Carole Grandjean

Vos questions montrent l'intérêt qu'on a à promouvoir une coopération à l'échelle européenne, pour avancer dans la recherche et la prise en charge, via la coopération par pôles d'excellence, notamment.

Le premier point relève de la question de la gouvernance et du pilotage. Il y a une double articulation au niveau de la gouvernance. Il y a un groupe constitué d'États membres qui peuvent contribuer à la détermination des critères. Il y a aussi des sous-groupes avec des experts dans le domaine médical. On voudrait s'assurer, pour ces derniers, d'éviter les conflits d'intérêts et faire en sorte que le choix des experts permette de limiter la place des lobbies. Le même problème se pose en France, malgré une attention renouvelée à ce sujet et les normes récemment votées en la matière. Il demeure compliqué de vérifier qui travaille pour un lobby. C'est encore plus compliqué de mener les investigations au niveau européen. Les sujets d'actualité nous amènent à garder notre vigilance à ce sujet.

Pour ce qui est des objets connectés et des données, cette coopération entre États membres est aussi nécessaire. Nous ne souhaitons en rien nous opposer à cette coopération européenne. On voudrait même aller encore plus vite et plus fort, notamment en matière d'échange des données, dans le contexte du Règlement général de protection des données. Néanmoins, la question des critères de qualité vient mettre des mesures qui iraient trop loin pour la France, notamment en matière de subsidiarité. Il y a, dans notre discussion avec la Commission, une vraie volonté de faire avancer la coopération en matière de santé, mais avec des garde-fous en matière de conservation des compétences nationales.